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Droit d'auteur et société de l'information (suite)

Communication de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes, 19 mai 2005

[extraits du communiqué de presse]

Neuf associations françaises d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes vont présenter 5 amendements au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui doit être examiné en première lecture les 6 et 7 juin 2005 par l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi doit transposer une directive européenne et adapter ainsi la législation française à l’environnement numérique en redéfinissant la nature des usages licites et illicites.

Mais si la directive proposait de nombreuses options, la France n’a retenu que deux d’entre elles et s’apprête à se doter ainsi d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe.

Ce projet suscite un grand émoi dans le secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation.

C’est pourquoi neuf associations professionnelles - représentant plus de 10 000 membres individuels et institutionnels - dénoncent un projet qui, dans sa forme actuelle, met en péril le fonctionnement de leurs établissements et de leurs services.

Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d’un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et de l’innovation, n’a été retenue.

Traditionnellement respectueux des droits légitimes des auteurs et autres ayants droit la propriété intellectuelle, les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont également attachés à la poursuite de leur mission de préservation de la mémoire et de transmission des savoirs et des informations.

Ce qui a été autorisé dans l’univers du papier doit continuer à l’être dans le contexte numérique.

Journées interprofessionnelles : métiers des archives, des bibliothèques et de la documentation

Sous le titre "Un métier, des métiers", les journées d'étude organisées en inter-association (AAF, ABF, ADBS, ADBU), ont rassemblé les 28 et 29 janvier 2005, près de 300 participants à la BnF François Mitterand.

Les journées étaient organisées en sessions pour mettre en évidence suivant les thèmes, les spécificités et les convergences des différents métiers de la gestion de l'information et des connaissances.

Session 1 - Les coeurs de métier

Chaque métier du monde de l'information fonde sa légitimité sur des pratiques, des techniques, des publics. Cette session avait pour objectif l'identification pour chacun (archiviste, bibliothécaire, documentaliste), des bases d'un référentiel professionnel

Session 2 - Agir sur les pouvoirs

Plusieurs grands témoins sont venus faire part de leurs démarches pour la défense de la déontologie et des valeurs des métiers de l'information.

Session 3 - Les attentes des employeurs

Des employeurs ont mis en relief leurs attentes vis-a-vis des professionels de l'information.

Session 4 - Vivre la polyvalence

L'information est constituée de la juxtaposition de ressources qui conduisent de plus en plus souvent à multiplier les compétences nécessaires pour la maîtriser. Comment faire face ?

Session 5 - La demande sociale

Les professionnels doivent tenir compte d'une demande sociale qui se diversifie et oblige à adapter l'offre et les comportements professionnels.

Session 6 - Agir ensemble (Conclusion des journées)

Le programme détaillé avec les noms et affiliation des intervenants est sur le site de l'ADBS.

Voici  un relevé personnel de quelques unes parmi les idées-forces exprimées par les intervenants :

Les trois métiers reposent sur un même socle : une cause juste au service de la démocratie. D'où le mouvement en préparation du débat législatif sur le droit d'auteur. Voir ma note sur le droit d'auteur dans la société de l'information.

La polyvalence (des métiers) va s'imposer de plus en plus. Les référentiels métier, la formation, la certification, vont devoir être revus et adaptés, une nouvelle fois. Ces réflexions et actions doivent être menées en commun par les associations professionnelles. Je me demande si l'effort consacré à ce type de travail n'est pas un peu vain et toujours voué à l'obsolescence rapide.

L'intégration des services et outils d'information entraîne celle des compétences, et la définition de nouveaux modèles professionnels. Par contre il a été assez peu question de travail en équipe, coopératif, de mise en commun de compétences différentes (voir travail en mode projet).

Les archivistes et bibliothécaires sont apparemment satisfaits de la qualité de la reconnaissance de leurs rôles d'acteurs culturels par la sociéte civile. A l'inverse les documentalistes (du privé) cherchent toujours leur retour en grâce à la sortie (?) d'une crise économique qui les a malmenés. Plusieurs intervenants conseillent au documentaliste en entreprise de sortir de son "bocal", de travailler en mode projet, de se tourner vers de nouvelles fonctions de type gestion de la qualité, gestion des risques, veille économique. A mon goût, le positionnement du documentaliste dans l'organisation de l'entreprise n'a pas été abordé de facon suffisante pendant cette manifestation.

Ces journées étaient très riches en informations et réflexions. Mon petit pot-pourri ci-dessus n'en reflète qu'une part infime. Si vous me lisez et que vous participiez aussi à ces journées, utilisez la fonction commentaire pour le compléter, merci.

Droit d'auteur et société de l'information

Le projet de loi française transposant la directive européenne du 22 mai 2001 va être prochainement examiné par l'Assemblée Nationale (premier semestre 2005). Si il était adopté en l'état, il constituerait une des législations du droit d'auteur les plus défavorables aux usagers, en Europe.

Les associations professionnelles d'archivistes, bibliothécaires et documentalistes regroupées en inter-association lancent un appel urgent à la mobilisation. En particulier, elles proposent l'adoption d'une solution équilibrée  [voir texte]  qui reconnaisse dans la loi française les exceptions suivantes au droit d'auteur :

• exception aux établissements d'enseignement, musées, archives ne recherchant aucun avantage commercial
• exception à des fins pédagogiques ou de recherche (copie, citation, analyse)
• exception au bénéfice des personnes handicapées

L'inter-association demande aux nombreux professionnels concernés de :

1. s'approprier le dossier en lisant les documents disponibles sur les sites des associations, dont  : AAF (archivistes), ABF  (bibliothécaires), ADBS (documentalistes),  ADBU (bibliothécaires et documentalistes universitaires),
2. s'adresser aux élus locaux et nationaux qu'ils peuvent joindre dans leur collectivité ou région

Si je relaye ici l'information sur ce mouvement telle que, et sans connaître parfaitement le détail des tenants et aboutissants légaux, sociaux et économiques, c'est parce que j'ai été sensible à des arguments présentés lors des Journées d'étude "Un métier, des métiers" à la BnF (voir ma note), par exemple :

"le numérique n'est pas différent" : ce slogan ne veut pas nier les particuliarités de l'information numérique en réseau, mais signifier la nécessité de préserver les missions culturelle et démocratique des acteurs de la diffusion des connaissances

une voie nouvelle a été ouverte par les mouvements autour du développement de logiciel libre (voir aussi l'exemple de la mobilisation contre le brevet logiciel)

la propriété intellectuelle est aujourd'hui (à l'ère de l'information) l'enjeu déterminant pour l'exercice du pouvoir et la mise en place des lois (comme l'était le feu, à l'age des cavernes)

Merci de faire suivre ce message.