Droit d'auteur et société de l'information

Le projet de loi française transposant la directive européenne du 22 mai 2001 va être prochainement examiné par l'Assemblée Nationale (premier semestre 2005). Si il était adopté en l'état, il constituerait une des législations du droit d'auteur les plus défavorables aux usagers, en Europe.

Les associations professionnelles d'archivistes, bibliothécaires et documentalistes regroupées en inter-association lancent un appel urgent à la mobilisation. En particulier, elles proposent l'adoption d'une solution équilibrée  [voir texte]  qui reconnaisse dans la loi française les exceptions suivantes au droit d'auteur :

• exception aux établissements d'enseignement, musées, archives ne recherchant aucun avantage commercial
• exception à des fins pédagogiques ou de recherche (copie, citation, analyse)
• exception au bénéfice des personnes handicapées

L'inter-association demande aux nombreux professionnels concernés de :

1. s'approprier le dossier en lisant les documents disponibles sur les sites des associations, dont  : AAF (archivistes), ABF  (bibliothécaires), ADBS (documentalistes),  ADBU (bibliothécaires et documentalistes universitaires),
2. s'adresser aux élus locaux et nationaux qu'ils peuvent joindre dans leur collectivité ou région

Si je relaye ici l'information sur ce mouvement telle que, et sans connaître parfaitement le détail des tenants et aboutissants légaux, sociaux et économiques, c'est parce que j'ai été sensible à des arguments présentés lors des Journées d'étude "Un métier, des métiers" à la BnF (voir ma note), par exemple :

"le numérique n'est pas différent" : ce slogan ne veut pas nier les particuliarités de l'information numérique en réseau, mais signifier la nécessité de préserver les missions culturelle et démocratique des acteurs de la diffusion des connaissances

une voie nouvelle a été ouverte par les mouvements autour du développement de logiciel libre (voir aussi l'exemple de la mobilisation contre le brevet logiciel)

la propriété intellectuelle est aujourd'hui (à l'ère de l'information) l'enjeu déterminant pour l'exercice du pouvoir et la mise en place des lois (comme l'était le feu, à l'age des cavernes)

Merci de faire suivre ce message.

Comments

[Rédigé par : Veuve Tarquine]

Je trouve cela passionnant !