[débat] moi je crois pas !

... que la loi de numérisation des livres indisponibles du XX^e siècle soit une loi scélérate, une sinistre mascarade, un trompe l’œil législatif, etc.

Avant l'ouverture du Salon du Livre il y avait cette semaine à Paris un forum spécialisé consacré à la numérisation.^lien J'ai assisté à la table ronde animée par le rédac chef de Livres Hebdo sur le contenu de cette fameuse loi du 1er mars 2012.^lien A ma surprise l'assistance était clairsemée et malgré tout ce qu'on a lu dans les médias, il n'y a pas eu de contradiction apportée aux exposés des cinq intervenants (ministère de la culture, BnF, éditeurs). S'attendaient-ils à un accueil plus polémique ? Le ton de leurs conclusions semble le suggérer...

— c'est une petite loi de rien du tout qui ne mérite pas les levées de bouclier suscitées à sa promulgation...

— elle est circonscrite à son objet (naîvement je croyais cela valable pour toute loi) — elle est strictement bornée chronologiquement — elle n'impacte pas le futur — elle est transitoire et n'aura plus aucune raison d'être en 2071 au plus tard

— il n'y a pas confiscation de droits — le droit moral attaché aux oeuvres est inaltérable — les droits d'exploitation ne seront pas cédés, ils seront exercés pour le compte des auteurs ou de leurs ayants droit — un auteur pourra retirer son oeuvre du dispositif à tout moment

alors, beaucoup de bruit pour... quoi ?

Dans le Nouvel Obs, Delfeil de Ton dénonçait la semaine dernière la Truanderie magnifique^lien:  un cadeau somptueux fait par les parlementaires et le Ministère de la Culture aux éditeurs, en dépouillant les auteurs.

Je vais sans doute paraître naïve à certains, peut-être à beaucoup, mais les positions de Monsieur Gallimard (Alban Cerisier) et de Monsieur La Martinière (Patrick Gambache) lors de la table ronde m'ont parues dénuées de toute avidité, et même au contraire. On ne les sentait pas du tout émoustillés à l'idée d'un corpus de 500 000 oeuvres indisponibles tombant miraculeusement dans leurs escarcelles. Ils le disent clairement : dans les maisons d'édition, la valorisation du patrimoine littéraire est parfois (pas toujours, souvent jamais) une préoccupation, mais sa priorité commerciale, à la mesure de sa rentabilité, est très très basse ! L'effet longue traîne bien connu... un coût élevé pour remettre en marché des livres oubliés (donc inconnus), des lecteurs avertis, demandeurs et impatients, mais en nombre extrêmement restreint.

Delfeil de Ton n'a pas tort : l'intervention volontariste de l'Etat ôte une épine du pied aux éditeurs en dotant le projet d'une quarantaine de millions d'euros pour la mise en place d'un dispositif complexe comportant une société de gestion collective des droits (collecte et redistribution) et une plateforme d'exploitation assurant la maîtrise d'ouvrage de la numérisation.

Delfeil de Ton se trompe lorsqu'il croit que l'exploitation des indisponibles du XX^e siècle serait une manne financière. Moi, je crois pas !
Financière, non. Mais une manne intellectuelle, oui.

Encore une fois au risque de paraître ridicule, je  m'enthousiasme de ce qui nous est présenté comme un projet culturel d'intérêt collectif, sans but économique. De nombreuses surprises et trouvailles sont attendues. La barrière jusqu'ici infranchissable des années 30-40 va tomber. Des possibilités fantastiques s'ouvrent aux chercheurs, aux lecteurs curieux. C'est un peu comme pour une découverte archéologique majeure révélant une réserve d'objets oubliés, dont certains sont des trésors encore à découvrir. Excitant.

>> voir aussi l'analyse de la loi par la Société des Gens De Lettres^lien

et en particulier les réponses aux questions fréquentes des auteurs :

1. Ce dispositif, fondé sur le retrait et non sur l’autorisation préalable, préserve-t-il suffisamment les droits de l’auteur ?
2. Comment savoir si je dispose de mes droits sur une oeuvre indisponible imprimée ?
3. Comment savoir si je dispose de mes droits numériques ?
4. Ce dispositif englobe-t-il les oeuvres orphelines ?
5. Serai-je averti de la numérisation et de la diffusion de mes livres ?
6. Les éditeurs qui exploiteront dans le cadre du droit de priorité seront-ils rémunérés en plus de leurs revenus d’exploitation ?
7. Le droit d’auteur est-il inaliénable ?
8. L’ayant droit est-il dépossédé de ses droits ?

 >> voir surtout l'analyse de Lionel Maurel (aka calimaq), un peu moins béatement positive que la mienne^lien